Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

• Utilisateur : toute personne qui accède au site ou utilise les Services.
• Compte : l'accès personnel d'un Utilisateur, protégé par ses identifiants, commun à tous les Services.
• Organisation : l'entité (entreprise, association, indépendant) pour laquelle un Utilisateur utilise les Services ; elle regroupe des workspaces et des membres.
• Contenu : toute information publiée, importée ou créée par un Utilisateur (textes, images, données, sites, formulaires, publications).

2. Accès aux Services et compte

Le site est accessible librement. L'utilisation des Services nécessite un compte, réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans. L'Utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute action réalisée depuis un compte est réputée faite par son titulaire, qui signale sans délai toute utilisation non autorisée.

L'Utilisateur qui agit pour une Organisation déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour l'engager.

3. Description des Services

• Cloud Studio : outils de création sans code (sites, interfaces, formulaires, workflows, microservices, connecteurs).
• Cloud Workspace : modules de gestion activables par workspace (CRM, e-commerce, finance, PIM, supply chain, entrepôt, préparation des commandes, commandes clients, facturation).
• Sphère : réseau professionnel (réseau et fil d'actualité, marketing, espace commercial, mentorat, talents et appels d'offres, événements).

Les fonctionnalités payantes sont régies, en plus des CGU, par les conditions générales de vente.

4. Règles d'usage

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services de manière loyale et conforme à la loi. Il s'interdit notamment :

• de publier des contenus illicites : atteinte aux droits d'autrui, contrefaçon, diffamation, haine, harcèlement, contenus violents ou à caractère pédopornographique, apologie du terrorisme ;
• d'usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation, ou de publier de fausses offres d'emploi ou de mission ;
• d'envoyer des sollicitations commerciales non sollicitées (spam) ou de collecter les données des membres à d'autres fins que celles des Services ;
• de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité des Services (intrusion, surcharge, contournement des mesures techniques, extraction automatisée) ;
• d'utiliser les Services pour collecter des identifiants ou des moyens de paiement sous de faux prétextes.

5. Contenus des Utilisateurs

L'Utilisateur reste propriétaire de ses Contenus et en est seul responsable. Il garantit disposer des droits nécessaires à leur publication.

Pour les seuls besoins de l'exploitation des Services, il concède à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée de leur mise en ligne, d'héberger, reproduire, adapter techniquement et afficher ses Contenus selon les paramètres de visibilité qu'il a choisis.

Les données saisies dans un workspace (Cloud Studio, Cloud Workspace) appartiennent à l'Organisation ; l'éditeur les traite pour son compte, dans les conditions de l'accord de traitement des données.

6. Signalement des contenus illicites (DSA)

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite par e-mail à [à compléter : adresse e-mail de signalement et point de contact DSA] . Le signalement indique :

• les raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite ;
• l'adresse électronique exacte (URL) du contenu ;
• le nom et l'adresse e-mail de l'auteur du signalement, sauf pour les infractions relatives aux abus sexuels sur mineurs ;
• une déclaration confirmant que le signalement est fait de bonne foi.

Un accusé de réception est envoyé, et l'auteur du signalement est informé de la décision prise. Les signalements sont traités de manière diligente, objective et non arbitraire.

7. Modération, décisions et recours

L'éditeur peut retirer un contenu, en restreindre la visibilité, suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux CGU ou à la loi. Toute décision est motivée et communiquée à l'Utilisateur concerné, avec les faits et les règles sur lesquels elle repose (art. 17 DSA), sauf contenu manifestement illicite relevant d'une obligation légale de confidentialité.

L'Utilisateur peut contester la décision gratuitement, dans un délai de six mois, par le système interne de réclamation ( [à compléter : adresse e-mail de signalement et point de contact DSA] ). La réclamation est examinée sous la supervision d'une personne qualifiée. Il peut aussi recourir à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié (art. 21 DSA) ou saisir le juge.

Les comptes qui publient fréquemment des contenus manifestement illicites, ou qui soumettent fréquemment des signalements manifestement infondés, peuvent être suspendus après avertissement préalable (art. 23 DSA).

8. Point de contact unique

Les autorités des États membres, la Commission européenne et les Utilisateurs peuvent joindre l'éditeur à l'adresse [à compléter : adresse e-mail de signalement et point de contact DSA] , en français ou en anglais (art. 11 et 12 DSA).

9. Propriété intellectuelle

Les Services, leurs logiciels, interfaces, modèles et marques sont la propriété de l'éditeur. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif, limité à l'usage des Services. Les sites, formulaires et applications créés par l'Utilisateur avec Cloud Studio lui appartiennent, hors composants fournis par l'éditeur.

10. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès aux Services, sans garantie de disponibilité permanente : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

L'éditeur, hébergeur des Contenus, n'est pas responsable des Contenus publiés par les Utilisateurs tant qu'il n'a pas eu connaissance de leur caractère illicite ; il agit promptement pour les retirer dès qu'il en a connaissance.

11. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des Services sont décrits dans la politique de confidentialité.

12. Clôture du compte

L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis son espace « Mon compte ». Avant la clôture, il peut exporter ses données. Les données sont ensuite supprimées dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité.

13. Modification des CGU

L'éditeur peut faire évoluer les CGU. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle au moins 15 jours avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation des Services vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges entre professionnels relèvent de la compétence exclusive du [à compléter : tribunal compétent (ex. Tribunal de commerce de Paris)] . Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son domicile ou celle du siège de l'éditeur.