Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous consultez ecoopage.com et utilisez les Services, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
[à compléter : raison sociale] , [à compléter : adresse du siège social] . Pour toute question relative à vos données : [à compléter : adresse e-mail dédiée aux données personnelles / DPO] .
Pour les données que nos clients saisissent dans leurs workspaces (leurs propres clients, salariés, fournisseurs…), le responsable du traitement est l'Organisation cliente ; Ecoopage agit comme sous-traitant (voir l'accord de traitement des données). Adressez-vous à cette organisation pour exercer vos droits.
2. Consultation du site
Le site ecoopage.com ne comporte aucun formulaire et ne dépose aucun cookie publicitaire. Son serveur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée, navigateur) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.
Si vous l'acceptez dans le bandeau des cookies, le site mesure aussi son audience avec un outil interne à Ecoopage : pages et sections consultées, clics, site ou campagne de provenance (paramètres utm), langue, taille d'écran, type d'appareil, navigateur et système, ainsi que le pays et la ville déduits de votre adresse IP. L'adresse est conservée tronquée (sans son dernier octet) ; la géolocalisation est faite sur nos serveurs, sans transmission à un tiers. Base légale : votre consentement, retirable à tout moment depuis « Gérer mes cookies ». Ces données sont réservées à l'équipe de la plateforme et supprimées au bout de 13 mois.
Les polices de caractères du site sont chargées depuis le service Google Fonts : votre navigateur transmet à ce titre votre adresse IP à Google.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte, authentification | Identité, e-mail, identifiants, organisation, rôles | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Fourniture des Services (Studio, Workspace, Sphère) | Contenus, paramètres, données de profil | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et comptabilité | Identité de facturation, abonnements, paiements | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Sécurité, prévention des abus et des fraudes | Journaux de connexion et d'activité, adresse IP | Intérêt légitime (art. 6.1.f) et obligation légale |
| Assistance et réponse à vos demandes | Échanges avec le support | Exécution du contrat ou intérêt légitime |
| Modération et traitement des signalements (DSA) | Contenus signalés, identité des parties, décisions | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Informations sur nos services | E-mail professionnel | Intérêt légitime (clients) ou consentement (prospects) |
4. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et profil | Durée de vie du compte, puis 3 ans d'inactivité avant suppression, après information préalable |
| Données des workspaces | Durée du contrat, puis 30 jours pour permettre leur récupération |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Journaux de connexion | 1 an |
| Choix relatifs aux cookies | 6 mois |
| Signalements et décisions de modération | Durée nécessaire au traitement et aux recours, puis 1 an |
5. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées d'Ecoopage, et, selon les Services utilisés, aux membres de votre Organisation et aux autres membres du réseau Sphère dans la limite des paramètres de visibilité que vous avez choisis.
Elles sont hébergées par Google Cloud France SARL à Paris (région Google Cloud europe-west9), Union européenne. Les autres sous-traitants techniques sont listés dans l'accord de traitement des données. Vos données ne sont ni vendues ni louées.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires appartiennent à des groupes établis hors de l'Union (notamment aux États-Unis) : tout transfert éventuel est encadré par une décision d'adéquation (dont le cadre de protection des données UE–États-Unis) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire de mesures supplémentaires.
7. Sécurité
Ecoopage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), authentification centralisée, isolation des données par workspace, gestion des habilitations par rôle, sauvegardes et journalisation. En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et les personnes concernées sont informées si le risque est élevé.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Exercez-les depuis votre espace « Mon compte » ou en écrivant à [à compléter : adresse e-mail dédiée aux données personnelles / DPO] . Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Mineurs
Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans.
10. Évolution de cette politique
Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en tête de page. En cas de changement important, les utilisateurs en sont informés.